12ème législature

Question N° : 112464	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne )	QE
Ministère interrogé :	budget et réforme de l'Etat
Ministère attributaire :	budget, comptes publics et fonction publique
	Question publiée au JO le :  12/12/2006  page :  12847
	Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :	finances publiques
Tête d'analyse :	lois de finances
Analyse :	loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001. mise en oeuvre. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION :	Deux parlementaires viennent de rendre public un rapport relatif à la mise en oeuvre de la LOLF. Ils font plusieurs recommandations et préconisent notamment d'introduire une norme de dépenses triennale et glissante, notifiée aux ministres dans les lettres plafonds, déclinée par mission et diffusée par chaque ministère jusqu'au niveau du BOP. M. Bruno Bourg-Broc souhaite donc interroger M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État afin de connaître les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition.
Texte de la REPONSE :

UMP 12 Champagne-Ardenne N