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Texte de la REPONSE :
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L'amélioration de la situation des personnes âgées à mobilité réduite est un objectif prioritaire de l'action du Gouvernement dans la politique qu'il mène en faveur du logement, réaffirmant en cela le rôle déterminant que l'habitat joue dans l'autonomie des personnes par le maintien à domicile. Des aides à l'amélioration de l'habitat peuvent être attribuées, notamment par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), aux personnes confrontées à des situations de handicap en raison de leur âge et pour faciliter leur maintien à domicile. Les travaux d'adaptation du logement au handicap peuvent bénéficier des aides financières de l'ANAH pour les propriétaires bailleurs ou, sous condition de ressources, pour les propriétaires occupants. En 2007, un programme exceptionnel de 50 M EUR est consacré au financement de travaux permettant le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap, soit environ 10 000 logements améliorés dans cette perspective. Ce programme permet de répondre au souhait de l'ensemble des personnes de pouvoir se maintenir dans leur logement. L'aide publique en faveur de l'adaptation des logements au handicap peut également revêtir la forme d'avantages fiscaux. Un crédit d'impôt de 25 % du montant des dépenses d'installation ou de remplacement d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées est accordé dans la limite de 5 000 euros de travaux pour une personne seule et de 10 000, E pour un couple marié. Ce crédit d'impôt est ouvert pour les dépenses payées entre le ler janvier 2005 et le 31 décembre 2009 et réalisées dans un logement achevé ou acquis neuf ou intégrées à un logement acquis en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire. En outre, les travaux d'accessibilité et d'adaptation des logements de plus de deux ans d'âge bénéficient du taux réduit de TVA à 5,5 %. Les travaux d'adaptation du logement peuvent aussi, dans certaines conditions, bénéficier de la subvention ou du prêt d'un organisme collecteur de la participation des employeurs à l'effort de construction (1 % logement) pour les propriétaires et les locataires. Enfin, la quasi-totalité des départements accorde des aides aux particuliers pour leur logement. Celles-ci bien souvent peuvent être cumulées avec les aides de l'État et des autres collectivités territoriales, les régions, mais aussi les communes et les établissements publics de coopération intercommunale. Pour l'essentiel, ces aides sont ciblées sur des populations aux besoins spécifiques, notamment les personnes âgées à mobilité réduite ou les personnes handicapées. La mise en place de ces aides et leur modalité d'attribution relèvent d'une décision de l'assemblée délibérante concernée.
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