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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les revendications exprimées par la Confédération française des retraités (CFR) concernant les adossements des régimes spéciaux. La CFR rappelle que les nouvelles règles européennes imposent aux entreprises cotées en bourse de provisionner dans leurs comptes, et donc d'intégrer dans leurs bilans, l'intégralité de leurs engagements sociaux, dont ceux de retraite, les ajustements correspondants devant être effectués avant le 1er janvier 2007. La CFR souligne que beaucoup d'entreprises ont fait le nécessaire mais que les régimes spéciaux posent un problème particulier en raison de l'énormité de leurs engagements dont la partie retraite n'aurait jamais fait l'objet de provision. Elle demande donc que des mesures soient prises afin de s'assurer que les conditions de stricte neutralité financière sont réunies au départ et de veiller à ce que cette situation perdure moyennant des ajustements dans le temps. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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