NOUVEAU STATUT DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

    M. le président. La parole est à M. René Dosière, pour le groupe socialiste.
    M. René Dosière. Monsieur le président, cette séance n'a naturellement de sens que si le Gouvernement fait l'effort de répondre aux questions. Or Mme la ministre de la recherche vient surtout de nous payer de belles paroles ; les chercheurs auraient préféré qu'elle annonce une hausse des crédits, comme le souhaite Dominique Strauss-Kahn. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - « Des impôts ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Mme Martine David. Eh oui !
    M. Dominique Dord. C'est une hausse des impôts que vous voulez !
    M. René Dosière. Monsieur le Premier ministre, vingt-cinq ans après le décès de Jacques Brel, qui repose désormais aux Marquises auprès de Paul Gauguin, votre majorité, avec une grande complaisance, vient d'entériner, dans l'urgence et la discrétion, un nouveau statut pour la Polynésie française. (« Scandaleux ! » sur les bancs du groupe socialiste.)
    La Polynésie n'est pas seulement un fantasme pour jeunes mariés et touristes aisés (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), c'est aussi une collectivité de la République, peuplée de 245 000 habitants, dont 20 % vivent dans une grande pauvreté.
    Or ce nouveau statut comporte des dispositions pour le moins curieuses.
    M. Jean Glavany. Choquantes !
    M. René Dosière. Désormais, le président de la Polynésie - puisque c'est ainsi que vous dénommez l'exécutif de la collectivité - pourra être choisi hors des rangs de l'assemblée locale. Cette innovation est une première : imaginez que les futurs présidents de région puissent être choisis en dehors du conseil régional !
    M. Christian Paul. Scandaleux !
    M. René Dosière. Autre particularité : en Polynésie les élus fixent eux-mêmes le montant de leur rémunération. On comprend dans ces conditions qu'un membre de l'assemblée de Polynésie soit mieux payé qu'un député de la République...
    M. Eric Raoult. Et alors ?
    M. René Dosière ... et un ministre de Polynésie mieux qu'un ministre de la République française. (« Jaloux ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Lucien Degauchy. Allez vous présenter là-bas !
    M. le président. Monsieur Degauchy !
    M. René Dosière. Désormais - et c'est la troisième innovation - la collectivité pourra participer, sans aucune limitation, au capital d'une société commerciale, ce qui permettra au gouvernement local de contrôler la totalité de l'économie polynésienne. (« Scandaleux ! » sur les bancs du groupe socialiste.) C'est sans doute là ce que vous appelez libéralisme économique.
    M. Eric Raoult. La question !
    M. René Dosière. Nous avons connu hier le système de la mairie de Paris, ses marchés truqués, ses emplois fictifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Et la MNEF ?
    M. le président. Monsieur Dosière, vous posez votre question, s'il vous plaît.
    M. René Dosière. Aujourd'hui, voici le système de la Polynésie, dont le président (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)...
    M. Eric Raoult. La question !
    M. le président. S'il vous plaît, monsieur Raoult !
    M. René Dosière ... bénéficie des conseils expérimentés de ses amis parisiens. (Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. le président. Cela suffit ! M. Dosière va terminer sa question.
    M. René Dosière. Ma question est simple. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. le président. S'il vous plaît, monsieur Degauchy !
    M. René Dosière. Etes-vous fier de la manière dont est utilisé 1,2 milliard d'euros, l'argent des contribuables français (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), pour le plus grand profit de quelques responsables politiques et économiques polynésiens ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Jean Ueberschlag. Vous avez oublié Urba !
    M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'outre-mer.
    Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer. Monsieur le député, je ne suis pas sûre que vous soyez, avec vos amis socialistes, les mieux placés pour défendre le respect des valeurs républicaines en Polynésie française. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Dois-je vous rappeler que le gouvernement socialiste, que vous avez soutenu, avait préparé en 1999 une révision constitutionnelle qui faisait de la Polynésie française une sorte d'Etat fédéré, puisqu'elle prévoyait une citoyenneté locale et un véritable pouvoir diplomatique ?
    M. Christian Paul. Mais non, ça n'avait rien à voir !
    Mme Martine David. Répondez à la question !
    Mme la ministre de l'outre-mer. Je vous ai déjà répondu longuement ici, dans cet hémicycle, au cours des débats que nous avons eus sur le statut. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Mme Martine David. Longuement ?
    M. René Dosière. Vous avez déclaré l'urgence !
    M. Augustin Bonrepaux. Le débat a été mené au pas de course !
    M. le président. Taisez-vous, monsieur Bonrepaux !
    Mme la ministre de l'outre-mer. Contrairement à vous, nous avons replacé la Polynésie française dans le titre XII de la Constitution, lui donnant ainsi de larges compétences, conformément aux pouvoirs attribués par l'article 74 à toute collectivité autonome.
    Ce que vous oubliez de dire, c'est que nous prévoyons dans le cadre de ce statut des mesures qui ne figuraient dans aucun statut précédent (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste)...
    Plusieurs députés du groupe socialiste. Et pour cause !
    Mme la ministre de l'outre-mer. ... et qui visent à renforcer les principes démocratiques qui s'appliquent dans toutes les collectivités de la République, notamment le renforcement des droits des élus de la minorité.
    M. François Hollande. Le principe du président à vie ?
    Mme Martine David. Parlez-nous donc de Gaston Flosse !
    Mme la ministre de l'outre-mer. Monsieur Dosière, vous avez tenu des propos désobligeants à l'égard du président de la Polynésie française.
    Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Des propos scandaleux !
    Mme la ministre de l'outre-mer. Ces propos sont d'autant plus indignes que cet homme, soutenu par l'ensemble des Polynésiens (« Non ! » sur les bancs du groupe socialiste),...
    M. François Hollande. Certainement pas par l'ensemble des Polynésiens !
    Mme la ministre de l'outre-mer. ... a contribué à la préservation de la souveraineté et de la sécurité de notre pays grâce à son action déterminée en faveur de notre politique de dissuasion nucléaire. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Et je voudrais ajouter que c'est l'honneur du Président de la République et du Premier ministre d'avoir les premiers affirmé que la dette nucléaire ne devait jamais s'éteindre, et d'en avoir tiré toutes les conséquences financières.
    Vous feriez mieux, monsieur Dosière, de vous dispenser de formuler des critiques (Protestations sur les bancs du groupe socialiste) aussi caricaturales que provocatrices. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Huées sur les bancs du groupe socialiste.)
    Je voudrais vous rappeler que vous et vos amis socialistes étiez sur le point de brader l'Etat en Polynésie française. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. le président. Merci, madame...
    Mme la ministre de l'outre-mer. Je voudrais aussi vous rappeler que, sous le gouvernement précédent, le parti socialiste n'a pas hésité à passer des accords avec le leader indépendantiste de Polynésie. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Christian Paul. Fantasmes !
    Mme Martine David. Délires !
    Mme la ministre de l'outre-mer. Le respect de l'unité de la République et des principes républicains ne vous étouffait pas à cette époque ! (Nouvelles protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Très vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire se lèvent et applaudissent.)