FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 112503  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  12/12/2006  page :  12918
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  politique à l'égard des handicapés
Analyse :  maisons du handicap - fonctionnement - financement
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le fonctionnement des maisons du handicap. Il désire connaître l'action de l'État en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Languedoc-Roussillon N