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Texte de la REPONSE :
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La législature 2003-2007 et notamment la loi d'orientation et de programmation pour la justice (LOPJ) votée en 2002 ont permis le lancement et la réalisation de programmes immobiliers majeurs dans les domaines judiciaires, pénitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse. En 2007, pour la plupart des programmes notamment pénitentiaires et judiciaires, la phase « études préalables » est désormais achevée et les opérations entrent, à présent, en chantier. En ce sens, la gestion 2007 présente donc un caractère primordial pour la poursuite des actions engagées. Concernant le programme immobilier judiciaire, la réalisation des opérations correspond à des chantiers indispensables à la conservation minimum du patrimoine (sécurité, sûreté, accessibilité, amiante...). S'agissant des opérations conduites par l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice, les crédits 2007 seront affectés principalement à la montée en puissance des chantiers de travaux des palais de justice de Toulouse et de l'École nationale des greffes, ainsi qu'à la conception des palais de justice de Rouen. Versailles, de Chalon-sur-Saône et du tribunal de commerce et du conseil de prud'hommes de Bobigny. Concernant le programme « pénitentiaire », dans l'attente de la livraison des nouveaux établissements pénitentiaires, et pour éviter une tension accrue dans le milieu carcéral due, notamment, à la vétusté et au surencombrement des établissements, le ministère de la justice a consacré l'essentiel de son action, à la fois, à la maintenance quotidienne et à la sécurisation des installations, et à la mise en oeuvre d'un dispositif palliatif d'accroissement de la capacité d'hébergement carcéral. S'agissant des opérations conduites par l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice, seront notamment poursuivis les travaux relatifs à la réalisation de sept établissements pénitentiaires pour mineurs, dont 6 doivent être livrés dès 2007, de quatre établissements pénitentiaires en conception-réalisation, de l'établissement pénitentiaire de la Réunion et la réhabilitation des établissements pénitentiaires des Baumettes à Marseille, et de Fleury-Mérogis, ainsi que de la Santé. S'agissant du programme « protection judiciaire de la jeunesse », les crédits seront affectés à l'opération de délocalisation de l'École nationale de la protection judiciaire de la jeunesse à Roubaix, aux opérations d'amélioration de l'état du patrimoine (rénovation du parc immobilier : poursuite de la rénovation et de la maintenance du parc immobilier ; poursuite de l'audit de sécurité et des travaux afférents), aux travaux divers de sécurité (traitement de l'amiante, sécurité incendie, légionellose...) et à la création des centres éducatifs fermés (CEF) dans le cadre de la Loi d'orientation et de programmation pour la justice (LOPJ). Enfin, s'agissant du programme « conduite et pilotage des politiques de la justice et organismes rattachés », les crédits seront consacrés principalement à la reconstitution de la cantine commune avec la Cour des comptes et à diverses opérations d'entretien-maintenance des bâtiments de la chancellerie.
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