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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Christophe Lagarde appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation des directeurs d'école primaire. En effet, l'article 1er du décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école précise que « la direction des écoles maternelles et élémentaires de deux classes et plus est assurée par un directeur d'école appartenant au corps des instituteurs ou au corps des professeurs des écoles, nommé dans cet emploi dans les conditions fixées par le présent décret. L'instituteur ou le professeur des écoles nommé dans l'emploi de directeur d'école peut être déchargé totalement ou partiellement d'enseignement dans les conditions fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale ». En plus de celle d'enseignant, les directeurs d'écoles doivent remplir de nombreuses tâches. Interlocuteurs des autorités locales, ils veillent à la qualité des relations entre école, parents d'élèves, monde économique, associations culturelles et sportives. Ils veillent au bon fonctionnement de l'école et au respect de la réglementation qui lui est applicable, procèdent à l'admission des élèves sur production d'un certificat d'inscription délivré par le maire. Ils assurent la coordination nécessaire entre les maîtres et animent l'équipe pédagogique. Souvent jeunes et inexpérimentés, ils doivent assurer une lourde responsabilité, fournir un travail administratif sans rémunération supplémentaire ni décharge de service, ce qui est peu motivant pour cette fonction indispensable à la bonne marche du système scolaire. Il lui demande en conséquence quelles mesures il envisage de prendre afin de revaloriser le statut de directeur d'école et ainsi susciter un certain intérêt pour cette fonction.
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Texte de la REPONSE :
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A la suite du constat d'un nombre élevé de vacances de postes de direction d'école, un groupe de travail, comprenant des représentants des organisations syndicales, a établi en 2000 un état des lieux des conditions de travail des directeurs d'école et a réfléchi à l'évolution de l'organisation des écoles publiques. C'est ainsi qu'un certain nombre de mesures, qui avaient été proposées, sont en cours de mise en oeuvre : aménagement des textes réglementaires visant à faciliter l'accès aux fonctions de direction et élaboration d'un guide d'aide à la direction d'école, accessible en ligne. Pour répondre à la revendication des directeurs d'école de bénéficier de plus de temps, un plan d'attribution de décharges pour les écoles à 5 classes a été entrepris et devrait s'achever dans deux ans. L'indemnité de charges administratives a été revalorisée pour tous les directeurs. De nouvelles négociations débuteront dès janvier 2003. Une réflexion est d'ores et déjà largement entamée quant au statut des directeurs afin de tenir compte des évolutions que l'école primaire a connues.
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