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Texte de la REPONSE :
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L'action entreprise depuis plusieurs années afin d'assurer le désendettement des rapatriés qui sont réinstallés dans une profession non salariée lors de leur retour en métropole et qui rencontrent encore des difficultés économiques et financières auxquelles ils ne peuvent faire face, sera poursuivie. La commission nationale d'aide au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée (CNAIR) a pu, grâce aux moyens mis à sa disposition par le Gouvernement à partir de mai 2002, résorber le retard qu'elle avait accumulé depuis sa création en juin 1999 dans l'examen de l'égibilité des 3 145 demandes déposées. Cette phase de recevabilité est désormait achevée depuis juin 2006. Parallèlement, le Gouvernement a souhaité mobiliser les différents acteurs de ce dispositif : préfets, payeurs, rapatriés et mandataires, afin qu'un maximum de plans d'apurement soit négocié rapidement. De même, la mise en oeuvre de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés se poursuit, notamment avec la troisième tranche de restitution des sommes prélevées sur les indemnisations au titre de l'article 46 de la loi du 15 juillet 1970 et de l'article 3 de la loi du 2 janvier 1978. Ces remboursements étant échelonnés sur une période de 4 ans de 2005 à 2008, le montant des crédits prévus pour 2007 est de 35 M. Pour ce qui est des mesures en faveur des harkis, les engagements pris par le Gouvernement en 2005 de régler les options en capital de l'allocation de reconnaissance en fonction de l'âge des bénéficiaires aux 4e trimestre de l'année 2005, 1er trimestre de l'année 2006 et 1er trimestre de l'année 2007 sont tenus. Le budget consacré en 2007 au règlement de cette allocation sera de plus de 116 M. Par ailleurs, les actions d'aides au logement, notamment pour l'accession et l'amélioration de l'habitat et de formation initiale et professionnelle sont maintenues à 5 M. Le budget ainsi consacré aux rapatriés et aux harkis dans le programme 177 (prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables) du ministère de l'emploi et de la cohésion sociale, est de 171 M soit 16,2 % de l'ensemble du programme.
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