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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Gaillard appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la formation et l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Ainsi, la loi du 11 février 2005 donne la priorité à une meilleure insertion professionnelle dans le monde ordinaire du travail. Elle vise à mobiliser les partenaires sociaux en plaçant l'emploi des personnes handicapées au coeur du dialogue social avec l'obligation de négociation collective sur les conditions d'emploi et de travail des travailleurs handicapés. De plus, le texte institue une obligation pour l'employeur de mettre en oeuvre en faveur des personnes handicapées des mesures d'aménagement de nature à permettre leur accès à l'emploi, l'exercice de leur activité professionnelle et sa conservation. Il met en particulier l'accent sur les mesures d'aménagement du temps de travail. Enfin, la loi a réformé le dispositif d'obligation d'emploi de travailleurs handicapés applicable aux employeurs non publics en le rendant plus incitatif à l'embauche directe de travailleurs handicapés. Aussi, il le remercie de bien vouloir indiquer le bilan des actions déjà entreprises notamment dans le cadre du dialogue social et de préciser les mesures envisagées afin de favoriser plus efficacement l'activité des personnes handicapées.
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