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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur les mesures à prendre afin de développer le télétravail. Depuis plusieurs années, les partenaires sociaux se sont investis sur cette question pour permettre le développement de cette nouvelle organisation du travail, dans un cadre juridique clarifié et sécurisé pour les salariés et les employeurs. Ce volontarisme a permis la signature d'un accord-cadre entre les partenaires sociaux européens, UNICE, UEAPME, CEEP et CES, le 16 juillet 2002. Il s'agissait du premier accord conclu entre les partenaires sociaux au niveau interprofessionnel formellement mis en oeuvre par les partenaires sociaux nationaux. Cette transposition a pris différentes formes selon les pays. En France, il a donné lieu à un accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005, signé par le MEDEF, la CGPME, l'UPA, la CFDT, la CGT, la CFTC, la CGT-FO et la CFE-CGC et étendu par arrêté du 30 mai 2006. Depuis, différentes entreprises se sont saisies de cet accord pour négocier en leur sein la mise en oeuvre du télétravail. Une première négociation de branche a abouti dans le secteur des télécommunications. Il importe donc aujourd'hui de laisser aux partenaires sociaux l'initiative de cette mobilisation, par le biais de négociations qui pourront adapter le cadre posé aux spécificités des différentes branches et entreprises. D'autant que l'accord signé couvre de façon complète les différentes problématiques posées : définition du télétravail, nécessité d'un caractère volontaire pour le salarié et l'employeur, réversibilité possible de ce choix, protection des données utilisées et protection de la vie privée du salarié, prise en charge des équipements de travail, protection de la santé et de la sécurité du salarié, organisation du travail et détermination de la charge de travail, formation et accès aux droits collectifs.
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