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Texte de la QUESTION :
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Mme Geneviève Gaillard * attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec agrafe « missions extérieures ». Certaines catégories de personnels, dont des appelés du contingent, n'ont pas droit à cette décoration et sont privés de la reconnaissance de leur spécificité. Le refus de tenir compte du volontariat incontestable de cette catégorie de personnel paraît inopportun et choquant, d'autant que leur qualification conditionnait parfois la capacité opérationnelle d'unités désignées pour intervenir en urgence dans le cadre des missions extérieures. Priver les personnels concernés ayant servi volontairement sur des théâtres d'opérations extérieures de la croix du combattant volontaire est une injustice flagrante. Par ailleurs, elle lui rappelle que la croix du combattant volontaire n'a aucune incidence sur le budget de la défense. Aussi, elle lui demande si elle envisage, au nom de l'équité entre les générations du feu, l'attribution de la croix du combattant volontaire à certaines catégories de personnels ayant servi ou servant sur des théâtres d'opérations extérieures.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de la défense considère que la demande d'attribution de la croix du combattant volontaire (CCV) aux appelés du contingent qui ont participé à des opérations militaires au titre d'opérations extérieures (OPEX) est légitime dans la mesure où les intéressés, qui n'étaient pas tenus de participer aux OPEX, ont manifesté leur volontariat, ont été affectés en unités combattantes, se sont vu attribuer la médaille commémorative afférente au conflit donné et, enfin, sont titulaires de la carte du combattant. La CCV, créée en 1981, peut être attribuée, assortie des barrettes correspondantes, au titre de la Seconde Guerre mondiale et des conflits d'Indochine, de Corée et d'Afrique du Nord. À ce jour, il n'existe pas de CCV avec barrette « missions extérieures ». L'étude menée par les services du ministère de la défense à la demande de la ministre a révélé que plusieurs dizaines d'appelés réunissaient toutes les conditions exigées pour obtenir une telle décoration. Afin de mieux prendre en compte la particularité et la diversité des actions militaires menées sur les théâtres d'opérations extérieurs, un nouveau projet relatif à la définition de nouveaux critères d'attribution de la carte du combattant a été étudié parallèlement à ces réflexions sur la CCV. Cette évolution permettrait à un plus grand nombre d'appelés volontaires, non encore titulaires de la carte du combattant, de prétendre à l'attribution de la CCV. Ce projet n'ayant toutefois pas encore abouti à ce jour, la barrette « missions extérieures » sera créée dès maintenant afin de pouvoir récompenser le personnel réunissant déjà les conditions d'octroi de la CCV.
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