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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la répression de la violence dans les stades. En effet, après la mort dramatique d'un supporter du PSG, dans la nuit du 23 novembre, après une attaque raciste et antisémite, contre un policier d'origine antillaise et un supporter d'un club de foot israélien, des mesures intéressantes ont été annoncées pour endiguer cette montée de la violence auprès et dans les stades. Ces propositions d'actions intéressantes et opérantes devraient pour être complètes s'inspirer de l'expérience britannique, un pays qui fut durement éprouvée dans les années 1980. Il lui demande donc de lui indiquer s'il compte répondre à cette suggestion.
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Texte de la REPONSE :
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Les autorités britanniques ont fondé leur lutte contre les violences commises à l'occasion des rencontres de football sur deux axes majeurs : une répression ciblée des fauteurs de troubles (interdiction de stade, recensement des membres de groupes violents, recours extrêmement développé à la vidéosurveillance) et une augmentation substantielle du prix des billets pour les matches de première ligue. En France, depuis de nombreuses années, l'investissement de l'État et la participation des instances sportives dans la sécurité des matches de football et la gestion des supporters à risque n'ont cessé de croître afin de retrouver l'esprit festif et familial qui doit présider à ces rencontres. La réglementation a été adaptée ces dernières années (aggravation des sanctions pénales, création de la peine complémentaire d'interdiction de stade par exemple). En complément, un article 42-12 (désormais article L. 332-16 du code du sport) a été inséré dans la loi n° 84-610 par l'article 31 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers et le décret d'application n° 2006-288 du 16 mars 2006 a été pris. Ces textes permettent aux préfets et, à Paris, au préfet de police, de prononcer, par arrêté valable sur l'ensemble du territoire national et pour trois mois maximum, une mesure d'interdiction administrative de pénétrer ou de se rendre aux abords des enceintes où des manifestations sportives qui se déroulent ou sont retransmises en public. Pour permettre la mise en oeuvre efficiente de ces dispositions, un fichier national des interdictions de stade est en cours d'élaboration. Afin de renforcer ce dispositif qui vise individuellement les fauteurs de troubles, le législateur a doté l'administration de la capacité à dissoudre les associations ou groupements de fait de supporters qui affrontent systématiquement les groupes adverses voire les forces de l'ordre les jours de matches (art. L. 332-18 du code du sport). Ainsi, lorsque de telles entités seront reconnues et identifiées dans le cadre de troubles à l'ordre public réitérés ou revendiqués, après avis d'une commission consultative, il sera procédé à leur dissolution par décret en conseil des ministres. Ces outils juridiques complètent les mesures matérielles mises en place lors de chaque rencontre de football signalée à risques. Des dispositions sont ainsi prises en matière d'ordre public aux abords du stade et dans la ville concernée par la rencontre, la surveillance des réseaux routiers et ferrés empruntés par les supporters est assurée, et des policiers sont chargés de détecter les éléments agités. La volonté du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est de s'attaquer efficacement et de manière pérenne aux violences liées aux manifestations sportives.
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