FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 112611  de  M.   Roubaud Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard ) QE
Ministère interrogé :  culture et communication
Ministère attributaire :  économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  12/12/2006  page :  12854
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  télécommunications
Tête d'analyse :  téléphone
Analyse :  publicité. usage abusif
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la publicité téléphonique. Le mécontentement des particuliers dérangés à n'importe quelle heure de la journée par des appels téléphoniques à. but publicitaire se fait de plus en plus entendre. Ces appels sont non seulement dérangeants mais tombent souvent mal à propos, les fichiers étant établis sans aucune connaissance des clients, critère pourtant essentiel de la vente. En conséquence, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin d'encadrer les appels téléphoniques publicitaires.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Languedoc-Roussillon N