FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 112627  de  M.   Mourrut Étienne ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  12/12/2006  page :  12883
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  papiers d'identité
Tête d'analyse :  délivrance
Analyse :  délais. Gard
Texte de la QUESTION : M. Étienne Mourrut appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la longueur excessive des délais imposés aux habitants du département du Gard pour la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports. C'est ainsi, par exemple, que le délai actuellement nécessaire pour la délivrance d'une carte nationale d'identité atteint douze semaines et quatre pour la délivrance d'un passeport. Les habitants du Gard sont excédés par ces délais qui se sont de plus allongés depuis quelques mois et qui sont largement supérieurs aux délais en vigueur dans les départements voisins. Aussi, il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour revenir à des délais normaux dans la délivrance de ces documents administratifs dans le Gard.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Languedoc-Roussillon N