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Texte de la QUESTION :
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M. Émile Zuccarelli souhaite appeler l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conditions de sortie du dispositif des emplois jeunes notamment pour les collectivités locales qui ont conduit, à l'époque, une politique volontariste dans ce domaine. En effet, en l'état, aucune aide n'est prévue pour les communes - notamment rurales et disposant donc de faibles moyens financiers - qui souhaiteraient pérenniser sous une autre forme les contrats et donc les missions des jeunes concernées. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet et, notamment, si un dispositif d'exonération au moins partielle et transitoire des charges patronales pour les emplois ainsi transformés pourrait être envisagé.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la pérennisation des postes « emplois jeunes », notamment ceux créés par les communes rurales ou disposant de moyens financiers limités. Il souhaite savoir si des exonérations des charges patronales, partielles et transitoires pourraient être envisagées. Les collectivités locales, y compris les plus petites d'entre elles ont en effet créé, jusqu'en 2002 un grand nombre de postes emplois jeunes dont les contrats, pour les derniers conclus d'entre eux, se poursuivront jusqu'en 2007. La durée exceptionnellement longue de l'aide de l'Etat - 60 mois - est précisément de nature à permettre aux élus, avec l'aide des directions départementales du travail de l'emploi et de la formation professionnelle qui sont à leur disposition, de préparer tant pour l'activité que pour le jeune les conditions de sortie du dispositif. Dans ce cadre, une période transitoire supplémentaire pourrait au contraire retarder la nécessaire mobilisation des partenaires pour faire face aux échéances bien connues du programme.
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