FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 112640  de  M.   Boisserie Daniel ( Socialiste - Haute-Vienne ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  12/12/2006  page :  12831
Réponse publiée au JO le :  23/01/2007  page :  791
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  pesticides
Analyse :  lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réduction de l'utilisation des pesticides dans l'agriculture française. Il semble que certains États européens tels que le Danemark, la Suède ou la Suisse aient réussi à en diminuer fortement l'utilisation, sans pour autant nuire à la rentabilité de leurs exploitations agricoles. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les mesures prévues à cet effet, dans le cadre du plan national de réduction des risques liés à l'utilisation des pesticides, pour la période 2006-2009.
Texte de la REPONSE : Les ministères chargés de l'écologie, de la consommation, de la santé et de l'agriculture ont adopté le 28 juin 2006 un plan interministériel, dont l'objectif global est la réduction des risques liés aux pesticides. L'un des axes spécifiques de ce plan est de réduire de 50 %, d'ici à fin juin 2009, la vente globale des produits à base de substances actives les plus dangereuses. Ce plan s'articule autour de cinq axes : agir sur les produits en améliorant leurs conditions de mise sur le marché ; agir sur les pratiques et minimiser le recours aux pesticides ; renforcer la formation des professionnels, la protection des utilisateurs de pesticides et leur information ; renforcer la connaissance et la transparence en matière d'impact sanitaire et environnemental des pesticides ; évaluer les progrès accomplis. Ce plan vise donc notamment à l'amélioration des pratiques et à la minimisation du recours aux pesticides. Pour ce faire, l'une des actions qui sera mise en place dès 2007 est le développement d'un programme de recherche conjoint INRA-Cemagref sur des systèmes de cultures économes en produits phytopharmaceutiques, tout en maintenant la qualité des produits pour le consommateur. Toujours dans le cadre de ce plan, afin d'évaluer la dépendance de l'agriculteur à l'utilisation de pesticides, il est prévu de renseigner l'indicateur de fréquence de traitement, développé par les pouvoirs publics danois, et de mesurer les marges de progrès possibles en termes de réduction de l'emploi de ces produits et des risques liés à leur utilisation.
SOC 12 REP_PUB Limousin O