FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 112678  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  12/12/2006  page :  12919
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  personnes âgées
Tête d'analyse :  politique de la vieillesse
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les revendications exprimées par la Confédération française des retraités (CFR). Dans le cadre du maintien à domicile, la CFR se dit davantage favorable au mode « prestataire », plutôt qu'aux modes « gré à gré » ou « mandataire » et elle souhaite que le montant de l'aide apporté par l'allocation personnalisée d'autonomie soit basé sur les tarifs du mode prestataire dans un souci de cohérence et de facilité d'accès à ce type de service. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Lorraine N