FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 112682  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  emploi, cohésion sociale et logement
Ministère attributaire :  économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  12/12/2006  page :  12873
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  personnes âgées
Tête d'analyse :  politique de la vieillesse
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les revendications exprimées par la confédération française des retraités (CFR). La CFR souhaite que, dans le cadre de la politique de prévention, une information sur l'accessibilité des logements soit remise à chaque demandeur de prêt à la construction pour les inciter à prendre en compte cet aspect dans leur projet. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Lorraine N