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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Meyer appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la nécessité d'équiper les véhicules et en particulier les poids lourds de dispositifs permettant de canaliser les rejets d'eau sur les routes, en cas d'intempéries. Par temps de pluie, et notamment sur autoroute, les projections d'eau provoquées par les véhicules entraînent en effet des manques de visibilité notoires pour les autres conducteurs. Cette situation est source d'une gêne réelle qui peut devenir particulièrement dangereuse pour la sécurité des automobilistes. Il existe un système qui permet de limiter les projections d'eau par la pose de bavettes en caoutchouc au niveau des roues d'un véhicule, que ce soit une voiture particulière ou un camion. Ce système pourrait être généralisé à tous les engins motorisés dépassant un certain poids. Au regard des aspects positifs qu'une telle mesure revêtirait en termes de sécurité routière, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si cette proposition peut être étudiée de près.
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Texte de la REPONSE :
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La réduction des projections d'eau créées par temps de pluie par les roues des véhicules lourds en mouvement, et qui dégradent la visibilité pour les autres véhicules qui suivent ou qui doublent, fait l'objet d'une réglementation communautaire. La directive 91/226/CEE du Conseil du 27 mars 1991, concernant les systèmes anti-projections de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques, définit les prescriptions techniques applicables à ces systèmes, composés en pratique d'un garde-boue, d'une bavette et d'une jupe extérieure munis soit d'un dispositif absorbeur d'énergie, soit d'un dispositif séparateur air/eau. Les prescriptions de la directive concernent les véhicules à moteur de plus de 7,5 tonnes et les véhicules remorqués de plus de 3,5 tonnes. Elles ont été rendues obligatoires en France par l'article R. 104-1 du code de la route, créé par le décret n° 92-485 du 5 juin 1992, qui s'applique aux véhicules mis pour la première fois en circulation depuis le 1er octobre 1993, conformément à son article 7. L'absence des dispositifs anti-projections sur un véhicule soumis à cette obligation ou leur détérioration notable conduit à une contre-visite du véhicule lors de la visite technique annuelle obligatoire.
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