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Rubrique :
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animaux
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Tête d'analyse :
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chiens
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Analyse :
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société centrale canine. financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés que rencontre actuellement la Société centrale canine, association reconnue d'utilité publique par son ministère. Au cours de l'année 2001, la Société centrale canine a pu retrouver, grâce à la tenue d'un fichier national de 13 millions de chiens qu'elle gère depuis plus de trente ans, près de 100 000 chiens perdus. Jusqu'à présent, les ressources de cette association étaient essentiellement liées à la technique traditionnelle du tatouage. Or l'introduction récente de la puce électronique pour l'identification des chiens modifie l'équilibre financier du fichier national canin. En effet, la mise en place de cette nouvelle technique ne s'est pas accompagnée de revenus de substitution liés à cette innovation. C'est ainsi que les recettes issues du tatouage ont baissé de 25 % tandis que les charges de la Société centrale canine restent inchangées, notamment du fait de la présence de cinquante salariés en charge de la gestion du fichier national canin. La Société centrale canine se trouve ainsi dans une situation financière particulièrement délicate. Ces difficultés amènent donc cette association à solliciter l'octroi d'une rémunération lors de la pose des puces électroniques, d'autant que ses services assurent ensuite le suivi des chiens concernés, à travers le fichier national, qu'ils soient identifiables par tatouage ou par puce électronique. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend répondre à la demande de la Société centrale canine ou, à défaut, les moyens qu'il envisage de mettre en oeuvre afin de permettre a cette association de poursuivre sa mission de service public.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable député interroge le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation financière de la Société centrale canine et sur les mesures envisagées pour le maintien du fichier national canin. Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a demandé à une mission d'audit d'établir un bilan des conditions actuelles d'exécution de la mission de service public confiée à la Société centrale canine. Cette mission a, dès le 29 mai 2002, commencé ses travaux et a transmis le 11 juillet 2002 un rapport au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Ce rapport suggère notamment une augmentation du prix de la carte d'identification par tatouage et une modification du dispositif financier afin de mieux prendre en compte financièrement les activités menées par la Société centrale canine dans le cadre du suivi des chiens identifiés par radiofréquence. Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a confirmé à la Société centrale canine que le prix de la délivrance de la carte d'identification par tatouage, qui prend en compte l'ensemble des aspects techniques et administratifs de la gestion de l'identification, passe de 5,34 à 7,62 euros. Concernant la modification du dispositif financier, sa réalisation est actuellement en cours d'étude. Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales tient à assurer l'honorable député de son attachement à la continuité du service public de l'identification canine et donc de la gestion du fichier national et qu'il mettra en oeuvre la solution la plus adaptée à la continuité de ce service public. Le suivi des chiens identifiés est toujours une mission à assurer dans le cadre du service public.
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