FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 112806  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  12/12/2006  page :  12871
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  enseignement secondaire
Tête d'analyse :  handicapés
Analyse :  scolarisation à domicile. aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la scolarité à domicile des personnes handicapées. En effet, alors que celles-ci bénéficient de l'allocation de rentrée scolaire jusqu'à seize ans, et d'une allocation spécifique et d'une aide à la personne au-delà de vingt ans, il semblerait qu'elles ne disposent d'aucune allocation entre seize et vingt ans. Or cette situation est de nature à nuire à la poursuite d'études après seize ans pour ces personnes. En conséquence il le prie de bien vouloir lui faire connaître les mesures susceptibles d'être prises afin de remédier à cette situation.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N