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Texte de la REPONSE :
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Les propositions du rapport d'audit sur la grille horaire des lycées d'enseignement général et technologique dépassent de loin un simple réaménagement de ces dernières. Elles impliquent comme le reconnaissent ses auteurs « une transformation profonde des objectifs assignés au système et des modalités de sa régulation ». Il s'agit à la fois, selon eux, d'optimiser la gestion des moyens attribués aux établissements en réduisant l'horaire global de l'élève et en rationalisant un système d'offre d'options très consommateur de moyens et instrument de sélection sociale et scolaire. Un certain nombre de mesures préconisées dans le rapport - notamment l'annualisation de l'horaire de l'élève et la possibilité pour les équipes pédagogiques et les établissements de disposer à leur gré d'une enveloppe horaire représentant 15 à 20 % de l'horaire annuel - ne sont pas applicables dans le court terme et nécessitent des consultations et discussions préalables approfondies avec l'ensemble des partenaires du système éducatif. Toutefois, s'agissant de propositions plus ponctuelles concernant une meilleure efficacité du système de remédiation de l'échec scolaire et la rationalisation de la politique des langues vivantes, elles ont déjà commencé à être mises en oeuvre par le ministère de l'éducation nationale. On peut citer notamment la possibilité laissée aux établissements qui le souhaitent de globaliser l'enveloppe horaire consacrée aux modules et à l'aide individualisée en classe de seconde générale et technologique afin de mieux concentrer les moyens de lutte contre l'échec scolaire et coller au plus près aux besoins des élèves en accroissant la marge d'autonomie pédagogique des établissements ; un effort vers une plus grande maîtrise de l'organisation et de l'offre de langues vivantes grâce à la création, à partir de la rentrée 2005 dans chaque académie, de commissions académiques sur l'enseignement des langues vivantes. Ces commissions, créées par la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005, et composées de représentants de l'ensemble des partenaires du système éducatif, ont en effet pour objet de veiller à la diversité de l'offre de langues, de vérifier son adéquation avec les spécificités locales et d'assurer la cohérence et la continuité des parcours de langues proposés. A l'issue de chaque année scolaire, ces commissions établissent un bilan de l'enseignement des langues vivantes et sont habilitées à faire des propositions d'aménagement de la carte académique des langues. En ce sens, leur création constitue un pas important vers l'objectif d'amélioration du pilotage du système éducatif mis en avant par les auteurs du rapport d'audit.
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