FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 112874  de  M.   Blessig Émile ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  12/12/2006  page :  12920
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  cumul emploi retraite
Analyse :  réglementation
Texte de la QUESTION : M. Émile Blessig souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le fait qu'avec le re-calcul progressif de la retraite de base sur les 25 meilleures années et non plus les 10 meilleures, de nombreux Français connaissent une chute de revenu sensible à la retraite par rapport à leurs derniers salaires perçus. Cette baisse de revenu est particulièrement difficile pour les bas salaires. Aujourd'hui, par dérogation à l'obligation de cesser toute activité pour percevoir une pension de vieillesse, il est admis que l'assuré peut poursuivre certaines activités en fonction de la durée et de la nature de l'activité. Par ailleurs, le cumul emploi-retraite n'est autorisé qu'à condition que le montant total du salaire et de la pension ne dépasse pas le dernier salaire. Aussi, souhaite-il connaître, d'une part, les modalités de cumul emploi-retraite ouvertes aux retraités pour compenser leur chute de revenu et, d'autre part, s'il est envisagé à l'avenir de modifier ces règles.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Alsace N