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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Jalton appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conditions déplorables d'approvisionnement du marché guadeloupéen en tubercules d'igname pendant les fêtes de fin d'année. Il apparaît en effet que le marché local a été inondé de tubercules en provenance de pays tiers alors que les risques sanitaires pour l'agriculture guadeloupéenne face aux produits de cette nature sont très importants. Les efforts engagés par la profession pour augmenter la production, avec le concours de fonds publics et le soutien des instituts de recherche sont bien connus. Les producteurs conscients des risques sanitaires et tirant les enseignements d'un passé récent se sont résolument lancés dans la production de vitro plants pour assainir les plantations et éradiquer l'anthracnose qui a fait beaucoup de dégâts dans les campagnes. En dépit de ces efforts, certains importateurs ont jugé utile de procéder à une importation massive de tubercules dans des conditions sanitaires qui ne paraissent pas remplir toutes les garanties de salubrité en particulier du point de vue d'éventuelles maladies dont ils seraient porteurs ou qu'ils seraient susceptibles de développer localement. Sans remettre en cause le principe du libre commerce, il paraît utile de mettre en place un dispositif strict visant à renforcer le contrôle sanitaire de ces importations, voire interdire l'importation de tubercules pouvant être utilisés comme boutures pour des replantations futures. Il apparaît souhaitable de mettre en place, dans les meilleurs délais, ce dispositif afin de protéger l'agriculture guadeloupéenne de toute affection sanitaire qui serait fatale à la production d'ignames et anéantirait les années d'efforts des agriculteurs et des chercheurs. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour prescrire l'interdiction d'importation en Guadeloupe de tous les types de tubercules d'igname.
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Texte de la REPONSE :
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La filière de tubercule d'igname en Guadeloupe est portée par une union de producteurs dont l'objectif est de mettre en place une production forte en quantité et en qualité. La volonté de mise en oeuvre d'une production locale de tubercules afin de fournir aux planteurs des plants sélectionnés se heurte à des difficultés d'écoulement du fait de la présence sur le marché local de tubercules en provenance de pays tiers. Ces importations sont effectuées par des commerçants en fruits et légumes et ces produits ont pour destination finale la commercialisation et non l'utilisation comme matériel de plantation. Néanmoins, du fait de la biologie particulière de ce type de végétal, des contrôles phytosanitaires sont réalisés dans le cadre d'un suivi de filière afin de s'assurer de l'absence de parasites de quarantaine. L'ensemble des résultats se sont révélés négatifs. De plus, aucune demande de diagnostic au champ n'a été formulée auprès du laboratoire de la protection des végétaux. En ce qui concerne les modifications de la réglementation phytosanitaire à l'importation, il convient de préciser que, depuis 1993, la réglementation relative à l'importation des végétaux et produits végétaux dans les départements d'outre-mer nécessite d'être alignée sur les dispositions de la directive communautaire. Des exigences particulières peuvent être adoptées qui aillent au-delà du cadre communautaire du fait des particularités, notamment climatiques, de ces départements. Néanmoins, toute restriction à l'importation doit être justifiée scientifiquement et techniquement sur la base d'une analyse du risque phytosanitaire conformément à l'accord sanitaire et phytosanitaire de l'organisation mondiale du commerce. Dans cette perspective, le ministère mène actuellement une action de grande ampleur en collaboration avec le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) avec l'aide de la communauté européenne dans le cadre du « programme options spécifiques relatif à l'éloignement et à l'insularité des départements d'outre-mer » (POSEIDOM). Afin de bien caractériser les risques liés aux importations pour les productions agricoles et les écosystèmes des départements d'outre-mer, ainsi que de l'ensemble de l'Union, il est procédé à une revue détaillée des organismes nuisibles propres à ces zones géographiques en fonction des cultures concernées. Cette action a également pour but d'apporter les justifications nécessaires à la révision de la réglementation phytosanitaire des départements d'outre-mer pour son intégration dans la réglementation européenne. C'est ainsi que seront adoptées les mesures appropriées de gestion du risque à l'importation dans les DOM des végétaux et produits végétaux, notamment des tubercules d'igname.
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