| Question N° :
112945
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de
M.
Cugnenc Paul-Henri
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Hérault
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QE
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Ministère interrogé : |
écologie
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Ministère attributaire : |
écologie, développement et aménagement durables
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Question publiée au JO le :
12/12/2006
page :
12860
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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installations classées
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Analyse :
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contrôle. audit. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Paul-Henri Cugnenc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les propositions des rapporteurs relatives à l'audit décidé par le Gouvernement sur le contrôle des installations soumises à autorisation. Il s'interroge notamment sur l'opportunité d'organiser des contrôles de façon progressive sur les installations déjà existantes. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'état de sa réflexion en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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