FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 112946  de  M.   Cugnenc Paul-Henri ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) QE
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  écologie, développement et aménagement durables
Question publiée au JO le :  12/12/2006  page :  12861
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  installations classées
Analyse :  contrôle. audit. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Paul-Henri Cugnenc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les propositions des rapporteurs relatives à l'audit décidé par le Gouvernement sur le contrôle des installations soumises à autorisation. Il s'interroge notamment sur la nature et l'ampleur de la surveillance des organismes agréés. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'état de sa réflexion en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Languedoc-Roussillon N