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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les mesures prises pour lutter contre les rejets dans les milieux aquatiques des phosphates d'origine industrielle et agricole qui contribuent à l'eutrophisation des eaux des rivières. Concernant les rejets provenant de l'agriculture, deux moyens d'action sont mis en oeuvre. Il s'agit d'abord de limiter le transfert venant des parcelles agricoles vers les rivières par des dispositifs enherbés le long des rives des cours d'eau. La conditionnalité au respect de règles environnementales du versement des aides attribuées au titre de la politique agricole commune (PAC) a rendu obligatoire la mise en place de bandes enherbées le long des cours d'eau en y consacrant une partie du gel obligatoire des terres. Ces bandes enherbées sur lesquelles aucun apport d'engrais n'est désormais possible constituent un frein efficace au transfert de ces intrants vers les cours d'eau. Simultanément, il convient aussi de réduire les apports de phosphore sur les terres cultivées. C'est la raison pour laquelle les prescriptions techniques applicables aux élevages soumis à la réglementation des installations classées ont prévu l'équilibre global de la fertilisation en phosphore, c'est-à-dire un apport en phosphore correspondant aux capacités exportatrices des cultures. Par ailleurs, dans les zones en fort excédent en azote organique notamment en Bretagne où il est nécessaire de recourir au traitement des effluents d'élevage pour éliminer une partie de l'azote, il a été décidé de fixer une limite aux quantités de phosphore susceptibles d'être épandues et en conséquence de recourir à la séparation du phosphore et à son exportation. Concernant les rejets industriels des installations soumises à autorisation en application de la législation sur les installations classées et assurant l'épuration des eaux usées qu'elles produisent, les arrêtés d'autorisation correspondant fixent, lorsque les eaux usées contiennent des matières phosphorées, des objectifs de limitation des émissions de ces matières établis après l'étude de leur impact sur les milieux aquatiques récepteurs en tenant compte des objectifs de qualité assignés à ces milieux par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux. Pour les rejets provenant des établissements industriels raccordés aux réseaux publics de collecte des eaux usées des agglomérations situées dans des bassins sensibles à l'eutrophisation, ils bénéficient du traitement plus poussé d'épuration des matières phosphorées qu'appliquent les stations d'épuration de ces agglomérations en application de la directive européenne relative aux eaux résiduaires urbaines de 1991 et des prescriptions complémentaires éventuelles des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.
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