|
Texte de la QUESTION :
|
Suite à sa question écrite n° 806 du 22 juillet 2002 restée quatre ans sans réponse, M. Thierry Mariani appelle à nouveau l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les modalités des consultations préalables pour information et pour avis des administrations concernées, et notamment de l'architecte des Bâtiments de France, dans le cadre d'un projet de rénovation d'une voie de circulation située dans le périmètre d'un monument historique. Le 24 mai 2002, la municipalité de la ville d'Orange, dans le Vaucluse, organisait une réunion publique d'information au cours de laquelle elle présentait son projet de rénovation de l'avenue de l'Arc-de-Triomphe. Les travaux envisagés changent considérablement la configuration de cette avenue située dans le périmètre d'un monument historique. La préservation des monuments historiques fixe un périmètre de protection aux abords des édifices concernés, à l'intérieur duquel tous les travaux de construction, de démolition et de transformation ne peuvent être entrepris sans une autorisation préalable. Aussi s'agissant plus précisément du réaménagement de l'avenue de l'Arc-de-Triomphe qui a déjà fait l'objet d'un effet d'annonce auprès de la population orangeoise, il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état des différentes procédures engagées auprès des services de l'État par la municipalité en vue de ce projet. Par ailleurs, si cette fois encore, les services du ministre ne sont pas en mesure de lui fournir une réponse dans le délai d'un mois, renouvelable une fois, en application de l'article 139 du règlement de l'Assemblée nationale, il le prie de bien vouloir lui indiquer les raisons de cette impossibilité.
|