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Texte de la REPONSE :
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Les effectifs des populations de sanglier ont effectivement beaucoup progressé au cours des vingt dernières années. Cette augmentation s'est accompagnée d'une présence de l'espèce de plus en plus fréquente dans les milieux cultivés, en plus des forêts, lieux de vie habituels de cet animal. Le sanglier est une espèce chassable qui figure dans la liste nationale des espèces pouvant être classées nuisibles, établie par l'arrêté ministériel du 30 septembre 1988. Ainsi, le sanglier est classé nuisible dans le département de la Marne en 2007, en raison des dégâts importants qu'il occasionne. Afin de mieux gérer l'abondance des populations de sanglier et les dégâts associés, la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 a instauré plusieurs dispositions nouvelles. Tout d'abord, des schémas départementaux de gestion cynégétique sont maintenant élaborés dans chacun des départements français. Ces schémas doivent présenter l'ensemble des instruments prévus pour atteindre l'équilibre agro-sylvo-cynégétique, dont la définition figure à l'article L. 425-4 du code de l'environnement : « L'équilibre agro-sylvo-cynégétique consiste à rendre compatibles, d'une part, la présence durable d'une faune sauvage riche et variée et, d'autre part, la pérennité et la rentabilité économique des activités agricoles et sylvicoles. » Le premier instrument prévu par les schémas départementaux de gestion cynégétique est le plan de chasse. Celui-ci détermine le nombre minimal et maximal d'animaux à prélever sur les territoires de chasse. Dans ce cadre, il est possible de verbaliser les détenteurs du plan de chasse qui ne réalisent pas le minimum qui leur a été accordé. De plus, dans un objectif de régulation des populations, lorsque celles-ci occasionnent des dégâts importants, le sanglier peut faire l'objet de battues administratives ordonnées par le préfet ou par délégation de pouvoirs par le maire. Par ailleurs, en application de la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005, le décret du 30 août 2006 relatif à l'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et récoltes agricoles améliore la procédure d'indemnisation pour les exploitants agricoles ayant subi des dommages. Enfin, la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 prévoit un système spécifique d'indemnisation des dommages causés aux peuplements forestiers, à la charge du titulaire du droit de chasse défaillant. Le décret d'application est sur le point d'être publié.
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