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Texte de la REPONSE :
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En application de l'article L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales, les maires ont le pouvoir, par arrêté motivé, de réglementer le stationnement des véhicules dans leur commune. L'exercice de ce pouvoir doit cependant se concilier avec les règles fondamentales du droit français, selon lesquelles la liberté constitue le principe et la restriction de police l'exception. C'est pourquoi la jurisprudence des tribunaux administratifs est hostile aux mesures d'interdiction générale et absolue, et la portée d'une éventuelle interdiction doit être limitée. Les pouvoirs publics sont conscients que les camping-cars participent au développement de l'économie touristique. C'est pourquoi, un guide relatif à l'accueil des camping-cars dans les communes touristiques a été publié en décembre 2004. Ce guide, destiné aux élus, aux professionnels et aux camping-caristes a pour objet d'inciter les communes à mettre en place des politiques d'accueil adaptées à l'accueil des camping-cars dans leurs communes. Cet ouvrage présente un choix varié d'expériences et de politiques mises en place dans des communes dynamiques, soucieuses de concilier environnement, accueil des visiteurs et extension de l'économie locale. Parallèlement à la parution de ce guide, la circulaire interministérielle du 27 juin 1985 relative au stationnement des autocaravanes a été modifiée le 19 octobre 2004 afin de clarifier la possibilité de stationnement sur le domaine public de jour ou de nuit.
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