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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur l'une des propositions inscrites dans la synthèse du rapport de la commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale. Parmi celles-ci, les auteurs préconisent de prévoir, selon une présentation harmonisée, une obligation de publication de comptes consolidés des EPCI et des communes membres, qui serait
l'expression d'une stratégie financière globale. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui préciser ses intentions relativement à cette
proposition.
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