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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la formation des maîtres-chiens de la police municipale. La formation des maîtres-chiens de la police municipale n'est pas une obligation posée par un texte de loi. Cependant, il rappelle la maîtrise et le savoir-faire que l'exercice de cette profession requiert. De plus, la responsabilité administrative et pénale du maire peut être engagée en cas de dommages corporels causés par ces animaux dont l'utilisation pour tuer, blesser ou menacer les assimile à des armes en application de l'article 132-75 du code pénal. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer la procédure à suivre afin que les policiers municipaux puissent intégrer les prochains stages de conducteurs de chiens de patrouille organisés par le Centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie à Gramat (46). - Question transmise à Mme la ministre de la défense.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre d'un partenariat de formation conclu avec des municipalités qui en avaient fait la demande, l'armée de terre a instruit des policiers municipaux en cynotechnie jusqu'à la mise en oeuvre, en 2005, de la réorganisation de cette spécialité au sein de cette armée. Les formations pourront reprendre à l'été 2007, sur la base du protocole existant. Elles seront dispensées au futur centre de formation cynotechnique de Biscarosse (Landes). Si l'armée de l'air n'a pas, jusqu'à présent, instruit des maîtres de chiens des polices municipales, un tel concours pourrait être envisagé au sein de l'escadron de formation des commandos de l'air de Dijon (Côte-d'Or), après une étude de faisabilité et selon un protocole à définir. Enfin, s'agissant du centre national cynophile de la gendarmerie de Gramat (Lot), des travaux de réhabilitation et d'extension de ses structures ont débuté en septembre 2006 et pour une durée d'environ douze mois. Durant toute cette période, le nombre de places disponibles ne permet que de remplacer les chiens de la gendarmerie atteints par l'âge de la réforme. Il n'est donc pas actuellement envisageable d'organiser des formations en cynotechnie au centre de Gramat au profit de personnel autre que celui de la gendarmerie.
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