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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Préel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les surcoûts pétroliers. En effet, l'agriculture reste l'un des seuls secteurs économiques, avec la pêche, où l'exploitant ne peut pas répercuter sur les prix à la production les augmentations subies sur les coûts de ses intrants. Á titre d'exemple sur la période 2002-2005 (en 2002 le prix moyen du pétrole correspondait au prix moyen du pétrole sur les vingt dernières années), les prix à la production ont stagné alors que les prix des principales consommations intermédiaires directement affectées par les hausses du coût du pétrole ont progressé sensiblement. C'est la raison pour laquelle pourrait être intéressante l'instauration d'un « chèque énergie ». Ainsi, l'État prendrait en charge la moitié des surcoûts dûs à l'augmentation excessive des prix du pétrole, déduction faite de la prise en charge en cours des taxes pétrolières. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend mettre en oeuvre une telle mesure pour répondre aux attentes des agriculteurs et des pêcheurs. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
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Texte de la REPONSE :
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Les prix des carburants et des combustibles sont fonction des cours du pétrole brut et des produits pétroliers sur les marchés internationaux, mais également de la parité euro/dollar, puisque les transactions pétrolières s'effectuent en dollars. Or, les cours sont fortement affectés, depuis 2003, par les événements internationaux ainsi que par le contexte de forte croissance de la demande due à un accroissement des consommations de la Chine et des États-Unis. Il a par ailleurs pris des mesures fiscales en faveur des citoyens les plus exposés à la hausse des produits énergétiques lorsque cela était possible dans le respect des obligations communautaires, notamment en faveur des agriculteurs qui ont bénéficié, pour l'année 2006, d'un remboursement à hauteur de 90 % de la taxe intérieure de consommation applicable au fioul domestique, au fioul lourd et au gaz naturel. Depuis le mois d'août 2006, les cours internationaux de produits pétroliers ont nettement reculé, après avoir atteint un pic, entraînant les prix à la consommation à la baisse. De plus, depuis le 2 janvier 2007, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a mis en ligne un site internet affichant les prix de vente des carburants en temps réel afin de favoriser la transparence des prix et de permettre au consommateur de faire le meilleur choix. Cependant, toute mesure nouvelle de baisse de la fiscalité pétrolière, sous forme d'une modulation des taxes, serait coûteuse pour le budget de l'État et n'irait pas dans le sens d'une adaptation progressive de nos modes de production et de consommation. De plus, les agriculteurs bénéficient déjà de mesures très favorables, tout comme les pêcheurs qui sont exemptés de TIPP et de TVA sur le carburant acheté.
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