FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 11313  de  M.   d'Aubert François ( Union pour un Mouvement Populaire - Mayenne ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire :  jeunesse et éducation nationale
Question publiée au JO le :  03/02/2003  page :  670
Réponse publiée au JO le :  14/04/2003  page :  3016
Rubrique :  enseignement secondaire : personnel
Tête d'analyse :  professeurs agrégés et certifiés
Analyse :  mutations. réglementation
Texte de la QUESTION : M. François d'Aubert souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche au sujet de la liste des emplois d'enseignement non assortis d'obligation de recherche ouverts au recrutement et à la mutation dans l'enseignement supérieur. Comme chaque année, le ministère de l'éducation nationale a publié la liste des ces emplois. Jusqu'en 2000, ces emplois étaient réservés par principe aux professeurs agrégés et ouverts aux professeurs certifiés dans les seuls cas où les candidatures de professeurs agrégés faisaient défaut. Mais depuis l'automne 2000, il semblerait que l'administration n'opère plus la moindre distinction. Ce changement est, semble-t-il, préjudiciable aux enseignements dispensés car induisant des conséquences négatives sur les conditions de recrutement en favorisant le localisme universitaire. D'autre part, cette remise en cause de l'ordre prioritaire ne permet pas aux étudiants d'avoir accès, chaque fois que cela est possible, aux enseignements des professeurs agrégés auxquels ils pourraient prétendre. Il lui serait donc reconnaissant de bien vouloir préciser son opinion sur la question.
Texte de la REPONSE : Concernant la procédure de recrutement des enseignants du second degré dans l'enseignement supérieur, il s'est avéré à l'usage que la règle privilégiant les professeurs agrégés, limitant de fait le recrutement, avait pour conséquence que les emplois ouverts ne soient pas tous pourvus, provoquant alors un certain nombre de difficultés pour ces établissements. Cet élément, lié au bon fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur explique le changement observé.
UMP 12 REP_PUB Pays-de-Loire O