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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur une simplification des attestations de travaux à utiliser dans les situations de travaux bénéficiant de la TVA à 5,5 %. L'attestation a été modifiée par décret n° 2006-1002 du 10 août 2006 en introduisant de nouveaux modèles, remplaçant le document par un « document super simplifié » ou par un document « simplifié » de trois pages, ou soit par un document « normal » de quatre pages. Ces changements risquent au contraire d'induire en erreur de nombreux professionnels. Aussi il lui demande d'intervenir auprès de l'administration afin de revenir à des pratiques plus simples.
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