Question N° :
113177
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de
M.
Cinieri Dino
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Loire
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QE
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Ministère interrogé : |
enseignement supérieur et recherche
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Ministère attributaire : |
enseignement supérieur et recherche
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Question publiée au JO le :
12/12/2006
page :
12879
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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enseignement supérieur
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Tête d'analyse :
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écoles de management
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Analyse :
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livre blanc. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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À la suite de la publication du livre blanc du chapitre des écoles de management, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche de bien vouloir lui préciser les intentions de son ministère au regard de la proposition relative à la possibilité d'accorder une déduction fiscale de 50 % sur les droits de scolarité.
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Texte de la REPONSE :
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