FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 113177  de  M.   Cinieri Dino ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) QE
Ministère interrogé :  enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :  enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  12/12/2006  page :  12879
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  écoles de management
Analyse :  livre blanc. conclusions
Texte de la QUESTION : À la suite de la publication du livre blanc du chapitre des écoles de management, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche de bien vouloir lui préciser les intentions de son ministère au regard de la proposition relative à la possibilité d'accorder une déduction fiscale de 50 % sur les droits de scolarité.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Rhône-Alpes N