|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les déclarations faites tendant à demander la mobilisation des acteurs publics, pour soutenir la croissance des entreprises connaissant une très forte augmentation de chiffre d'affaires sur deux années consécutives et les accompagner dans leurs projets. Plusieurs partenaires financiers se sont, semble-t-il, déjà manifestés auprès du ministère concerné pour ouvrir grand leurs portes et être à l'écoute de ces entreprises à fort potentiel de développement par la croissance de leur chiffre d'affaires. Il le remercie de bien vouloir lui faire savoir quels types d'actions et sous quelles formes ces partenaires financiers se sont manifestés pour assurer l'accompagnement économique lié à cette croissance. Plus généralement, il souhaite connaître les actions mises en oeuvre afin de faciliter l'élaboration de partenariats bancaires solides entre toutes les entreprises de l'économie concurrentielle et toutes les banques de notre pays.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Afin de favoriser le maintien de la croissance économique et encourager la multiplication des réussites, le Gouvernement a choisi en mai 2006 d'identifier 2 000 entreprises de 5 à 250 salariés affichant la plus forte augmentation de leur chiffre d'affaires sur 2 années successives (2003 et 2004). Ces 2 000 « Gazelles 2005 » ont d'ores et déjà reçu un diplôme leur permettant de bénéficier, outre de la reconnaissance officielle de leur réussite, de mesures concrètes mises en oeuvre par les pouvoirs publics. À ce titre, elles pourront accéder à des programmes spécifiques de partenaires, notamment des investisseurs et partenaires bancaires, mais également des associations et réseaux d'appui aux entrepreneurs. Parallèlement à cette première opération de sélection et de labellisation de 2 000 « Gazelles 2005 », le Gouvernement a annoncé la création, à partir du 1er janvier 2007, d'un statut d'entreprise de croissance pour les PME qui connaissent 2 années de suite une forte croissance de leur masse salariale. Ce statut permettra de lever les obstacles au développement de ces PME, en neutralisant les surcoûts liés à cette croissance. Pour prolonger de façon optimale l'évolution de ces entreprises, le Gouvernement a inscrit dans la loi de finances 2007 un nouveau mécanisme d'écrêtement de l'impôt sur les sociétés et de décalage des cotisations sociales des nouveaux embauchés. Ce régime fiscal de la PME de croissance devrait favoriser prioritairement l'embauche et l'investissement. Par ailleurs, OSEO a naturellement vocation à accompagner tout spécialement les Gazelles, dont la croissance rapide génère des besoins croissants de trésorerie et donc de solutions de financement. Chacune des 2 000 Gazelles a été contactée individuellement par OSEO ; elles bénéficient d'un diagnostic personnalisé pour définir les produits les mieux adaptés à leur situation dans la gamme de produits OSEO. OSEO leur a notamment proposé son nouveau produit, le contrat de développement innovation, qui contribue à financer les investissements immatériels des entreprises en forte croissance. Le plan « croissance PME » a été mis en place pour financer le développement des petites et moyennes entreprises (PME). Dans le cadre de ce plan, le dispositif France Investissement a été élaboré, pour apporter 3 milliards d'euros en 6 ans aux PME, à travers un mécanisme de « fonds de fonds ». En effet, « France Investissement » n'investira pas en direct dans les PME mais confiera ses ressources à des fonds d'investissement qui sélectionneront et financeront des fonds d'investissement dans les PME gérés par les professionnels du capital risque et du capital développement. « France Investissement » associe la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et des investisseurs privés (banques, compagnies d'assurances). Pour sa part, la CDC consacrera 2 milliards d'euros sur 6 ans, soit 300 millions d'euros par an en moyenne, dont une partie (jusqu'à 100 millions d'euros) pourra être investie dans les fonds de fonds privés.
|