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Texte de la QUESTION :
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M. Roland Chassain attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur le fait que le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, a mis en place le plan Rhône pour prévenir les inondations qui constituent de véritables drames humains. La répétition des aléas fragilise les populations et l'économie tout entière. Les attentes de nos concitoyens sont immenses. Cette année, 10,5 millions d'euros ont été consacrés aux études liées à l'aménagement du Rhône. Le 6 mars 2006, à l'occasion du comité interministériel d'aménagement du territoire, le Premier ministre a annoncé une ligne budgétaire de 1,5 milliard d'euros pour la mise en oeuvre de ce plan de gestion globale des crues du Rhône pour les dix années à venir. Depuis 2003, ce gouvernement a engagé des études sérieuses et des travaux d'urgence ont été réalisés. Il demeure toutefois certaines inquiétudes. Il lui demande comment s'articulera structurellement et financièrement la mise en oeuvre du plan Rhône pendant ces dix prochaines années, principalement son volet « prévention des risques liés aux inondations » et si l'État assurera un financement exceptionnel de ce plan à hauteur de 40 %. Il lui demande également s'il serait possible, pour accélérer les travaux d'aménagement et leur financement, sur la base de ce qui existe pour les autoroutes et le TGV, de créer un consortium, regroupant des entreprises du bâtiment et travaux publics et des banques pour réduire les délais de dix ans à deux ou trois ans, ce qui rassurerait les populations.
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Texte de la REPONSE :
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Les inondations sont effectivement à l'origine de drames humains et de dommages matériels conséquents ; c'est pourquoi leur prévention est indispensable. Suite aux crues de l'année 2003, qui ont particulièrement touché le département du Gard, l'État a décidé l'élaboration et la mise en oeuvre du Plan Rhône. Avant même la concrétisation de ce plan, des travaux de réparation d'urgence ont été menés en partenariat entre l'État et les collectivités locales ; ces travaux ont été financés à 40 % par le ministère de l'écologie et du développement durable et l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, ce qui représente une dépense de 16,5 millions d'euros. En 2006, le comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires a fixé les axes stratégiques du Plan Rhône. Pour la période 2007-2013, l'État financera le Plan Rhône par l'intermédiaire des contrats de projets État-Région (CPER). Ces contrats étant toujours en cours de négociation avec les régions, les montants alloués par l'État et par les collectivités territoriales au financement du Plan Rhône n'ont pas encore été arrêtés. La création d'un consortium ne paraît pas adaptée aux travaux de prévention des inondations prévus dans le cadre du Plan Rhône. En effet, le recours à un tel partenariat public-privé n'est possible que lorsque le ou les partenaires privés associés peuvent tirer un bénéfice de l'exploitation de l'équipement qui fait l'objet du financement.
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