FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 113247  de  Mme   Robin-Rodrigo Chantal ( Socialiste - Hautes-Pyrénées ) QE
Ministère interrogé :  enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :  enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  19/12/2006  page :  13147
Réponse publiée au JO le :  27/02/2007  page :  2188
Rubrique :  recherche
Tête d'analyse :  politique de la recherche
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : Le risque d'un décrochage technologique pour l'Europe de l'espace est avéré. Mais au-delà, le risque de décrochage technologique tout court est lui aussi plus que d'actualité. En effet, les budgets d'investissements publics consacrés à l'espace sont six fois plus importants aux États-Unis ce qui leur donne une avance importante et durable. Or en filigrane pèse lourdement le risque de voir l'Europe être obligée de devoir passer par d'autres puissances à l'avenir dans ce domaine, avec tout ce que ça implique en termes d'indépendance et de sécurité internationale notamment au plan du risque d'un usage offensif des satellites. Précurseur et visionnaire en la matière, M. Otto de Habsbourg, ancien président de Paneurope, a rappelé dernièrement que l'Europe avait perdu 40 000 « cerveaux » au cours des cinq dernières années et qu'il fallait retenir les jeunes chercheurs en créant une « Silicon Valley » à l'européenne pour leur permettre de travailler en toute liberté dans un environnement dégagé de toute contingence bureaucratique. Cette perspective pragmatique et visionnaire semble effectivement la plus à même de permettre à l'Europe de rester dans la course spatiale et technologique dans le sens le plus large du terme. Aussi, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche de lui indiquer s'il entend oeuvrer sans délai afin que la création d'une véritable « Silicon Valley » d'intérêt communautaire puisse voir rapidement le jour en France, ceci avec l'appui de nos partenaires de l'Union européenne.
Texte de la REPONSE : La prise de conscience de l'importance du domaine spatial est ancienne en Europe, comme en témoigne la création, il y a plusieurs décennies, de l'Agence spatiale européenne et d'EUMETSAT, Agence européenne pour les satellites météorologiques. L'implication progressive de l'Union européenne avec, en particulier, le lancement des programmes Galileo de navigation par satellites et GMES de surveillance de la terre à des fins de sécurité et d'environnement, constitue une étape supplémentaire déterminante. Le conseil espace, instance conjointe entre l'Union européenne et l'Agence spatiale européenne, doit approuver la politique spatiale européenne au printemps 2007. La vision française de la politique spatiale européenne est qu'elle doit permettre à l'Europe de disposer des outils spatiaux nécessaires pour satisfaire ses besoins identifiés, pour un coût raisonnable. Ceci implique la sélection de priorités publiques clairement établies ainsi que le développement de l'activité commerciale de l'industrie européenne. D'ores et déjà, les résultats obtenus sont très satisfaisants puisque l'Europe possède une gamme complète dans les secteurs de l'observation de la Terre (filière SPOT, satellites radar de l'Agence spatiale européenne, filière altimétrique Jason, bientôt GMES) des télécommunications, de la météorologie (satellites géostationnaire, Meteosat et polaire Metop), de la navigation (EGNOS et, bientôt, Galileo), de la recherche (programme scientifique obligatoire de l'Agence spatiale européenne, programmes nationaux complémentaires), de l'accès à l'espace (Ariane 5, bientôt le petit lanceur Vega et l'installation au centre spatial guyanais d'une base de lancement du lanceur moyen Soyouz). Cet effort a des implications sur l'Europe de la défense puisque la plupart de ces programmes ont un caractère dual plus ou moins prononcé. Par ailleurs, des missions spécifiquement de défense se sont développées en Europe grâce auxquelles celle-ci possède des capacités propres dans les domaines déterminants que sont l'observation de la Terre (filière française d'observation optique Hélios, allemande d'observation radar Sar-Lupe, italienne d'observation radar Cosmo-Skymed) ou encore les télécommunications (filière française Syracuse, britannique Skynet, italienne Sicral). L'industrie spatiale européenne est très présente sur le marché commercial comme l'illustre le fait qu'elle a obtenu la moitié des contrats de satellites commerciaux de télécommunications et de lancements associés signés mondialement en 2006. La France est très vigilante sur ce point essentiel pour le modèle économique de notre industrie spatiale. De fait, un véritable partenariat stratégique existe entre le Centre national d'études spatiales (CNES) et l'industrie : il passe, en particulier, par l'association de cette dernière à la détermination des priorités technologiques ainsi que par des plans pluriannuels de maintien et développement des compétences industrielles dans des secteurs déterminés. Enfin, le pôle de compétitivité « aéronautique, espace et systèmes embarqués », situé dans les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées, et les projets de pôles complémentaires ASTECH en Ile-de-France et PEGASE en « Provence-Alpes-Côte d'Azur » répondent aux attentes actuelles. En favorisant aussi bien les interactions entre l'enseignement supérieur, les laboratoires publics de recherche et les industriels du secteur spatial que les synergies avec des domaines connexes comme l'aéronautique ou les systèmes embarqués, ces pôles devraient créer un milieu particulièrement propice à l'innovation technologique, à l'image de la « Silicon Valley ».
SOC 12 REP_PUB Midi-Pyrénées O