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Rubrique :
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santé
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Tête d'analyse :
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tabagisme
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Analyse :
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lieux privés. droits des malades. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la liberté des patients, en centre de soins palliatifs, de déclarer leur chambre en zone fumeur ou non-fumeur. Ces chambres sont pour tous ces patients leur dernier lieu de vie, ultime domicile. Ils y vivent leurs dernières heures avec leur famille et leurs proches. Considéré donc comme un lieu privé de convivialité, et ces patients sachant finir leurs jours dans ces centres, leur interdire d'y fumer les priverait d'un plaisir essentiel pour leur moral, indispensable dans leur condition. Il en est de même pour les malades de longs séjours atteints de cancer du fumeur et qui n'ont pas cessé de fumer. Il semble extrêmement difficile de leur faire respecter la réglementation en justifiant de la prévention médicale. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer ses intentions concernant l'interdiction de fumer dans les centres de soins palliatifs et de longs séjours anti-cancéreux.
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Texte de la REPONSE :
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La lutte contre le tabagisme constitue une des priorités gouvernementales de santé publique et l'une des composantes du plan gouvernemental de lutte contre les addictions. Conscient des difficultés liées à l'application de cette mesure dans les établissements de long séjour et afin d'éviter un changement brutal pouvant être préjudiciable à des patients particulièrement fragiles, la circulaire DHOS/ E1/02 du 8 décembre 2006 relative à la mise en oeuvre des conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les établissements de santé prévoit que ne sont pas concernées par cette mesure les chambres des personnes accueillies dans les structures de long séjour, qui sont assimilables à des espaces privatifs. Elle indique, par ailleurs, à titre exceptionnel qu'au regard des pathologies prises en charge cette interdiction peut être mise en oeuvre avec souplesse. Cette disposition s'applique notamment dans le cas des hospitalisés en soins palliatifs. Il convient toutefois d'insister sur la nécessaire prévention du tabagisme passif, notamment vis-à-vis des personnes amenées à délivrer des soins à ces patients. Aussi, autant que faire se peut, il est souhaitable que les patients soient invités à fumer à l'extérieur des bâtiments ; il ne saurait en effet être question d'interdire à quiconque de fumer dans les cours et les jardins de l'établissement. Enfin, un plan d'accompagnement a été mis en place pour proposer aux personnes qui le souhaitent le soutien nécessaire à l'arrêt du tabac et pour engager un processus de sevrage adapté lorsque celui-ci est indiqué.
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