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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Dionis du Séjour souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les vives inquiétudes exprimées par les associations départementales de la fonction publique. En effet, ces associations ont trois revendications principales. En premier lieu, elles souhaitent inscrire à l'ordre du jour, l'évolution des pensions des fonctionnaires, lors de la « conférence sur la revalorisation des pensions » organisée par monsieur le ministre délégué à la sécurité sociale et aux personnes âgées, prévue au début de l'année prochaine, conformément à l'article 27 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites. D'autre part, elles insistent également pour que l'organisation représentative des retraites de la fonction publique soit associée à l'élaboration du décret qu'il fera à ce sujet avant la fin 2006. Et enfin, conscientes des problèmes budgétaires du pays, elles demandent qu'une priorité toute particulière soit donnée aux pensionnés les plus modestes. Il souhaite soutenir ces trois demandes qui lui paraissent raisonnables et justes et connaître les réponses précises du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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En premier lieu, il convient de préciser que la « conférence sur la revalorisation des pensions » prévue à l'article 27 de la loi du 21 août 2003 concerne les revalorisations des pensions servies par le régime général. La question spécifique de l'évolution des pensions des fonctionnaires n'y est donc pas traitée. Il appartiendra toutefois au Gouvernement après concertation avec les organisations syndicales, d'apprécier les conséquences qu'il conviendra de tirer des éventuelles propositions issues de cette conférence, pour les retraites des fonctionnaires. S'agissant de l'évolution des pensions des fonctionnaires, en second lieu, elle est désormais indexée sur l'évolution des prix à la consommation hors tabac. Ainsi, les pensions des fonctionnaires ont été revalorisées de 1,8 % en 2006 et de 1,8 % en 2007. Enfin, il convient de souligner que la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit que, avant le 1er janvier 2008, le Gouvernement élabore, sur la base notamment des travaux du Comité d'orientation des retraites, un rapport faisant apparaître l'évolution du taux d'activité des personnes de plus de cinquante ans, l'évolution de la situation financière des régimes de retraite, l'évolution de la situation de l'emploi et un examen d'ensemble des paramètres de financement des régimes de retraite. Sur la base de ce rapport, il appartiendra au Gouvernement de proposer, après concertation avec les organisations syndicales, des pistes de réflexions sur l'évolution du régime des pensions de la fonction publique.
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