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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est gravement préoccupé par l'impasse durable que traverse le conflit israélo-palestinien. Il est convaincu, comme l'a indiqué récemment le président de la République, qu'il est temps pour la communauté internationale d'assumer ses responsabilités dans la recherche d'un règlement juste et durable de ce conflit. Le terrorisme et la violence ne mènent qu'à davantage de malheurs et de haine. Il n'y a pas de solution militaire à ce conflit. La conviction du Gouvernement demeure que, parallèlement à un Etat d'Israël vivant dans la sécurité, seule la création d'un Etat palestinien souverain, viable et démocratique, conformément à l'objectif fixé par la résolution 1397 du Conseil de sécurité des Nations unies, permettra d'aboutir à la paix à laquelle les peuples israélien et palestinien aspirent. L'Union européenne doit continuer à oeuvrer au sein du « Quartet » (qui regroupe les Etats-Unis, l'Union européenne, les Nations unies et la Russie) à la relance, par des moyens diplomatiques, du processus de paix au Proche-Orient. L'objectif est l'adoption de la feuille de route agréée le 20 décembre 2002 par le Quartet à Washington. Ce document comporte des échéances précises en vue de la mise en place d'un Etat palestinien en juin 2005 au plus tard. La France et l'Union européenne souhaitent que cette feuille de route puisse être mise en oeuvre sans attendre. La crédibilité du Quartet est en jeu. La France estime que l'Union européenne peut également contribuer à réunir les conditions d'un rétablissement du dialogue entre les parties en développant les relations qu'elle entretient avec chacune d'entre elles. C'est dans cet esprit que l'Union européenne apporte à l'Autorité palestinienne une assistance significative. L'aide totale versée par l'Union européenne, premier bailleur de fonds de l'Autorité palestinienne, s'élève ainsi à 1,4 milliard d'euros depuis 1994 en additionnant les prêts et les dons, dont 369 millions d'euros engagés au cours des deux derniers exercices 2000 et 2001. C'est également dans cet esprit que la France s'attache à développer et approfondir ses relations bilatérales avec Israël. Les gouvernements français et israélien ont ainsi créé un groupe de haut niveau, chargé de proposer des actions visant au renforcement des liens de coopération qui lient les deux pays. Il est présidé, pour la partie française, par le professeur David Khayat, qui a rédigé un premier rapport d'étape prometteur. Cette volonté de peser dans le sens de la paix en intensifiant les liens avec les deux parties s'accompagne, conformément à l'article 2 de l'accord d'association Union européenne-Israël, d'une vigilance particulière concernant le respect des Droits de l'Homme, du droit humanitaire international et en particulier de la quatrième Convention de Genève sur la protection des civils en temps de guerre. La France et l'Union européenne sont en contact permanent avec le gouvernement israélien pour inciter celui-ci à mettre un terme aux mesures qui sont à la source de la dégradation dramatique des conditions de vie des Palestiniens (bouclages, couvre-feu, entraves à la circulation de l'assistance humanitaire, usage disproportionné de la force entraînant des victimes civiles, destructions de maisons, expropriations). Dans le même temps, la France reste intransigeante à l'égard des actes terroristes perpétrés par les groupes palestiniens pratiquant l'action violente. Les Autorités françaises condamnent à chaque fois ces actes abominables et injustifiables, qui ne font qu'éloigner les perspectives de règlement du conflit. La France note que l'Autorité palestinienne affirme son rejet du terrorisme et l'appelle régulièrement, en conséquence, à tout faire pour y mettre un terme.
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