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Texte de la QUESTION :
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M. Robert Lecou appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le problème de la sécurité des lieux de cultes. A la suite des incidents survenus, il y a quelques semaines, à l'encontre de la mosquée de Lyon (aspergée de peinture bleue, blanche et rouge) et de l'agression physique subie par un rabbin, la question de la sécurité des lieux de cultes se pose avec acuité et demande réexamen. Le dialogue instauré avec les autorités religieuses est un pas vers plus de paix religieuse et civile, et à long terme, permettra, on peut l'espérer, d'éviter des incidents de ce type. Il lui demande quelles mesures, à court terme et moyen terme, il compte prendre pour prévenir d'autres éventuels incidents et ainsi permettre le libre exercice des religions dans des conditions de sécurité optimales.
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Texte de la REPONSE :
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Dès la fin septembre 2000, compte tenu du climat de tension régnant au Proche-Orient, le ministère de l'intérieur avait invité les préfectures à mettre en oeuvre un dispositif de sécurité adapté à l'approche des fêtes religieuses juives. Le but recherché était de prévenir les risques de troubles à l'ordre public tant au titre de la sécurité des lieux de cultes que de toute manifestation ou rassemblement de voie publique en relation avec les événements précités. Les bâtiments susceptibles de constituer un objectif, tels que les synagogues, locaux diplomatiques et consulaires, ont bénéficié de dispositifs mobiles de sécurité, en faisant l'objet d'une surveillance renforcée. Par la suite, les événements survenus le 11 septembre 2001 aux Etats-Unis d'Amérique, ont conduit à l'application immédiate du plan Vigipirate renforcé avec la mise en oeuvre de mesures spécifiques de surveillance et de dissuasion. Cette décision a eu notamment pour conséquence de renforcer les dispositifs nécessaires pour faire assurer une surveillance plus étroite des lieux de cultes appartenant aux différentes communautés. Le 29 octobre 2001, des instructions relatives à la sécurité des lieux de culte des communautés juives et musulmanes ont été adressées à tous les préfets de métropole et des départements et territoires d'outre-mer appelant leur attention sur des actes de malveillance observés et en les enjoignant d'inclure les lieux de culte dans le dispositif local de surveillance et de protection des services de police et de gendarmerie. En conséquence, les directions départementales de la sécurité publique ont procédé à la rédaction de notes de service ou télégrammes sensibilisant leurs fonctionnaires à ces consignes de vigilance alors que les principaux bâtiments susceptibles de constituer un objectif bénéficiaient de dispositifs fixes et mobiles de sécurité selon les situations locales des surveillances statiques autour des lieux de culte ont été mises en place dans de nombreuses villes de province. Des mesures de surveillances dynamiques ont été également mises en oeuvre, consistant d'une part en des prises de contact avec les responsables des communautés et d'autre part en des rondes et patrouilles aux abords des centres culturels et édifices ciblés comme étant les plus sensibles ; ces objectifs étant le plus souvent, selon les départements, confiés aux fonctionnaires exerçant des missions de voie publique. A cet égard, les services territoriaux de la sécurité publique ont augmenté la surveillance et la protection de 757 lieux de culte et de leurs abords dont 203 en IIe-de-France, en accentuant la présence policière durant les offices notamment lors des entrées et sorties des bâtiments religieux. De même, les parquets ont été sollicités aux fins de délivrer des réquisitions judiciaires permettant d'effectuer des contrôles d'identité aux abords de ces lieux. Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a adressé aux préfets le 7 juin 2002 par voie de circulaire des directives précises portant sur la sécurité de la communauté israélite et sur les modalités pratiques susceptibles de la renforcer : diagnostics de sécurité des établissements de culte, expertise, conseils, recueils des plaintes des victimes d'actes antisémites... Par note en date du 6 septembre 2002 il a été procédé à la notification de la prorogation du plan Vigipirate au stade renforcé à compter du 11 septembre 2002 mesure renouvelée le 11 décembre 2002 et le 11 mars 2003. Par ailleurs, dans la perspective du déclenchement du conflit irakien, le ministre de l'intérieur avait adressé préventivement les 26 février et 7 mars derniers aux préfets deux télégrammes les enjoignant de renforcer et d'adapter les dispositifs de protection des lieux, sites et moyens de transport sensibles, au titre desquels figurent les lieux de culte, centres communautaires et culturels. Un télégramme ministériel du 20 mars 2003 adressé aux préfets recommandait dans ce cadre qu'une étroite liaison avec les responsables des lieux de culte des mesures de surveillance passive de prévention soient réalisées en complément des moyens mobiles de surveillance mis en oeuvre par les pouvoirs publics. Sur le plan judiciaire, les actions de la sécurité publique ont systématiquement donné lieu à la recherche des auteurs des divers actes de malveillance. Elles ont été suivies d'interpellations chaque fois que leur niveau de participation a pu permettre leur mise en cause judiciaire. Le 17 mai dernier, après l'attentat terroriste perpétré au Maroc, le nouveau plan Vigipirate est passé au niveau d'alerte orange. Enfin, il convient de signaler que la loi du 3 février 2003, visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste antisémite ou xénophobe, vient renforcer le dispositif législatif de lutte contre l'antisémitisme.
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