| Question N° :
113414
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de
M.
Flory Jean-Claude
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardèche
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QE
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Ministère interrogé : |
écologie
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Ministère attributaire : |
écologie, développement et aménagement durables
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Question publiée au JO le :
19/12/2006
page :
13119
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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déchets informatiques
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Analyse :
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recyclage. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'augmentation du parc informatique et des accessoires attenant dans les ménages et les entreprises. Ce parc arrive en phase de renouvellement et le recyclage de ces matériels hautement polluants se pose avec acuité. Certes depuis la mi-novembre la filière déchets d'équipements électroniques et électriques (DEEE) est opérationnelle. Toutefois il semblerait que des campagnes complémentaires de sensibilisation et d'orientation faciliteraient le devoir des ménages afin qu'ils puissent évacuer les anciens matériels électriques ou électroniques dans des meilleures conditions de préservation de l'environnement. Il la remercie de bien vouloir porter à sa connaissance quels types d'actions peuvent être mis en place dans ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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