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Texte de la QUESTION :
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M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les conséquences financières de la pénurie de main-d'oeuvre dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Confrontées à une pénurie croissante de main-d'oeuvre, les petites et moyennes entreprises du BTP éprouvent de graves difficultés à tenir les délais imposés par les maîtres d'ouvrage et se voient régulièrement contraintes de verser des pénalités de retard. Cette situation devient de plus en plus difficilement supportable pour les PME, d'autant que leur marge bénéficiaire se trouve réduite par le surenchérissement des matières premières. Aussi, compte tenu de tous ces éléments et afin de traiter le problème à sa source, il lui demande de préciser les mesures prises par le Gouvernement pour aider les PME du BTP à faire face à la pénurie de main-d'oeuvre.
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Texte de la REPONSE :
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Plusieurs secteurs d'activités souffrent en France d'une pénurie de main d'oeuvre, essentiellement dans les très petites entreprises (TPE), comprenant moins de vingt salariés. Le réseau d'accompagnement pour l'emploi « Tous pour l'emploi », qui regroupe à l'initiative du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales depuis 2004 les principaux réseaux professionnels d'accompagnement des TPE et vise à concrétiser le maximum de créations d'emplois en leur sein, estime les postes non pourvus immédiatement disponibles à plus de 300 000 en 2006. Ces difficultés de recrutement se concentrent sur certains secteurs d'activité et plus particulièrement dans certains métiers, notamment ceux du bâtiment et des travaux publics (maçons qualifiés, plâtriers, charpentiers et autres ouvriers qualifiés du gros oeuvre). Le Gouvernement a pris des mesures ciblées pour stimuler l'emploi dans ces TPE quel que soit le secteur : - le contrat nouvelle embauche (CNE) : contrat à durée indéterminée qui peut être utilisé par les TPE. En octobre 2006, le nombre d'emplois créés uniquement grâce au CNE depuis août 2005 est estimé à environ 70 000 ; - les contrats d'alternance (contrat de professionnalisation ou contrat d'apprentissage), nouveaux outils de gestion de la ressource mis à la disposition des entreprises qui en tirent de plus en plus parti ; - la suppression supplémentaire des charges patronales de sécurité sociale pour les salaires compris entre 1 et 1,6 SMIC, au profit des TPE, incluse dans la loi de finances pour 2007. Cette disposition favorisera non seulement la capacité d'embauche des TPE mais leur permettra également dans certains cas de pratiquer une politique salariale plus attractive ; - le rapprochement des mondes de l'éducation et du travail avec la mise en place dès l'année scolaire 2006-2007 de l'option « découverte de l'entreprise » pour les élèves de troisième à raison de trois heures par semaine et la mise en place des réformes proposées fin octobre 2006 par le rapport HETZEL dans le cadre de la commission « Université-emploi » sur l'orientation des élèves de 3e et de terminale. De plus, des mesures sectorielles sont venues compléter ces mesures générales, particulièrement en matière de formation professionnelle. D'ores et déjà, à la suite des actions importantes menées depuis plusieurs années à l'initiative des partenaires sociaux du secteur, les effectifs en formation initiale dans les métiers du BTP ont fortement progressé. Ainsi, les effectifs d'apprentis ont-ils atteint 90 000 jeunes au début 2006, marquant une progression de 30 % depuis dix ans, dont 8 % en 2005-2006 par rapport à 2004-2005. Cette progression permet, en outre, de rééquilibrer les effectifs dans les métiers déficitaires. Parallèlement, les résultats aux examens se sont améliorés, ce qui témoigne de la qualité des formations en entreprise et en CFA, mais également d'une bonne motivation de jeunes maîtrisant les connaissances prérequises et donc d'un choix positif de leur part. Toutefois, compte tenu de la durée des formations professionnelles, ces jeunes ne seront pleinement opérationnels que d'ici à deux à quatres ans. Il apparaît ainsi que l'action menée par le Gouvernement depuis 2002 était une condition nécessaire pour le développement de la formation professionnelle, et notamment de l'apprentissage, mais qu'elle ne peut prendre son plein effet que si les entreprises et les partenaires sociaux s'y impliquent également aux niveaux et selon les formes adaptées à leurs responsabilités. Cette politique s'est traduite dans le secteur du BTP par : - des actions de communication, notamment en direction des collèges ; - trois accords paritaires signés en 2004 et 2005 concernant six axes de progrès de la qualité de la formation initiale, le statut du maître d'apprentissage, la revalorisation des salaires et du statut des apprentis ; - la signature, avec le ministère en charge de la formation professionnelle, de l'accord-cadre national du 18 avril 2005 et de l'accord propre au BTP du 13 septembre 2005. Enfin, pour clore la conférence gouvernementale pour l'emploi et les revenus du 14 décembre 2006, le Premier ministre a souligné que le crédit d'impôt pour les jeunes qui se dirigent vers des secteurs qui ont du mal à recruter, notamment les métiers manuels, a été réévalué depuis le 1er décembre 2006, passant de 1 000 à 1 500 euros, et que le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes recevra dès janvier 2007 les responsables patronaux et syndicaux des principales branches qui connaissent des difficultés de recrutement pour augmenter le nombre de jeunes en alternance.
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