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Texte de la QUESTION :
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Mme Irène Tharin souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les réelles difficultés de la filière agroalimentaire à l'exportation et dans les livraisons hors zone. Ainsi, un nombre sans cesse croissant de règlements de ce type engendre tous les jours de nouvelles difficultés. En effet, concernant plus particulièrement les produits fumés comme la saucisse de Montbéliard et de Morteau ou les palettes du Haut Doubs, l'obligation de transport dans des camions frigorifiques, par exemple, est sans intérêt et ne fait qu'ajouterau surcoût lié à la hausse des carburants déjà fortement ressenti par les producteurs du Doubs. C'est pourquoi, elle lui demande s'il est prévu de soutenir la production de nos produits du terroir par des aides à l'exportation et aux livraisons hors zone dans cette filière. Elle le remercie d'avance de la réponse qui lui sera apportée.
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Texte de la REPONSE :
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Le secteur agroalimentaire français se caractérise par une balance commerciale structurellement excédentaire (7,7 milliards d'euros en 2005). Avec un chiffre d'affaires à l'exportation de 39,3 milliards d'euros en 2005 (3e exportateur mondial), la France représente 10 % des échanges mondiaux de produits agricoles et agroalimentaires. Cependant, la progression de nos concurrents et l'arrivée de nouveaux acteurs dans le commerce international sont susceptibles de remettre en cause cette position dominante. C'est pour cette raison que le Gouvernement a décidé de lancer un profond mouvement de rénovation et d'amplification du dispositif public d'appui à l'exportation destiné aux secteurs agricole et agroalimentaire. Avec l'exigence croissante en matière de sécurité des aliments de la part des consommateurs et la libéralisation progressive des échanges internationaux, les questions sanitaires ont pris une place très importante dans la production, la commercialisation et l'exportation des produits agricoles et agroalimentaires. L'existence de parfaites garanties sur la qualité sanitaire des produits constitue un pré-requis pour toute commercialisation de produits alimentaires sur les marchés national et étrangers. Dans ce cadre, il n'est pas envisageable d'accorder un assouplissement des règles de sécurité sanitaire liées à la production ou à la commercialisation de produits particuliers. Il s'agirait d'une décision potentiellement porteuse de risques pour les consommateurs, mais aussi pour l'avenir économique de la filière concernée. Des acteurs filières saucisses de Montbéliard et de Morteau ou palettes du Haut-Doubs peuvent bénéficier des services mis en place par le ministère de l'agriculture et de la pêche en partenariat avec UBIFRANCÉ, les missions économiques et la SOPEXA. Ainsi, depuis des analyses de marchés ou des études marketing jusqu'à la participation à des salons professionnels, un ensemble complet de prestations est à la disposition des entreprises souhaitant s'implanter sur les marchés étrangers. Afin de découvrir plus en détail les possibilités d'accompagnement proposées, les acteurs professionnels pourraient utilement se rapprocher des directions régionales de l'agriculture et de la forêt et du commerce extérieur de Franche-Comté.
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