FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 113465  de  M.   Flory Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche ) QE
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  écologie, développement et aménagement durables
Question publiée au JO le :  19/12/2006  page :  13119
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  environnement
Tête d'analyse :  protection
Analyse :  réchauffement climatique. attitude de la France
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les récentes positions de la communauté internationale qui a décidé au terme de longues tractations d'entamer le processus de révision du protocole de Kyoto en 2008, qui conduira à terme à la définition de ses engagements futurs. Ce protocole, comme chacun sait, vise à lutter contre l'effet de serre. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître la ligne que tiendra la France dans le cadre de cette révision.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Rhône-Alpes N