FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 11348  de  M.   Gaultier Jean-Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Vosges ) QE
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  écologie
Question publiée au JO le :  03/02/2003  page :  655
Réponse publiée au JO le :  05/05/2003  page :  3491
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  eau
Analyse :  pesticides. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la contamination par l'imidaclopride des nappes phréatiques. Certains pays comme les Etats-Unis et le Canada surveillent les teneurs des eaux souterraines en résidus d'imidaclopride en raison de la solubilité de cette matière active et relèvent des taux de concentration très élevés dans les eaux des ruisseaux à proximité des champs traités. Les teneurs ne seraient pas acceptables en Europe où des normes sévères sont imposées sachant que, pour être mis sur le marché, tout nouveau pesticide ne doit pas provoquer dans les eaux souterraines de concentration de résidus supérieure à 0,1 microgramme par litre voire moins pour un résidu particulièrement toxique et ne doit pas avoir d'impact sur la vie aquatique, précise l'Institut français de l'environnement. L'utilisation du GAUCHO étant maintenue dans certains endroits, il lui demande de lui préciser si la France prend en compte l'imidaclopride dans la surveillance de l'eau et en particulier dans ces zones traitées.
Texte de la REPONSE : La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à la prise en compte dans les contrôles de la qualité de l'eau, des teneurs en imidaclopride, substance active entrant notamment dans la composition de la spécialité commerciale GAUCHO. Les chiffres actuellement rassemblés au niveau national par l'Institut français de l'environnement (IFEN) font apparaître qu'en 2001, bien qu'ayant été recherché dans 332 stations, l'imidaclopride n'a pas été retrouvé dans les eaux souterraines. Par ailleurs, sa quantification dans les eaux superficielles, généralement plus exposées aux pollutions par les pesticides, s'est avérée très peu fréquente puisqu'il a été retrouvé dans 1 % des analyses effectuées sur les 370 stations dans lesquelles il a été suivi. Ces résultats apparemment rassurants méritent d'être confortés. La ministre veillera donc à ce que l'effort d'analyse de cette molécule dans les eaux soit maintenu afin de vérifier que l'utilisation des produits la contenant ne pose pas de problème particulier vis-à-vis de la pollution de l'eau.
UMP 12 REP_PUB Lorraine O