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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Paul appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les évolutions sociales en cours dans le secteur des télécommunications. La déréglementation du secteur se traduit par une multiplication des externalisations ainsi que par le développement de la sous-traitance, dans le but d'augmenter les gains de compétitivité. Ainsi, les grands groupes ont multiplié les externalisations, au mépris de l'emploi, des conditions de travail des salarié-e-s et de la cohésion économique de nombreuses régions de notre pays. Ericsson supprime 1 600 emplois dans le monde ; Alcatel envisage 12 à 13 000 suppressions d'emplois en France, pour l'essentiel des emplois qualifiés dans le secteur de la recherche et du développement. Les exemples sont malheureusement très nombreux : Alcatel a cédé son usine de Laval à Flextronics, avec 830 salarié-e-s. Aujourd'hui, cette usine a fermé, ainsi que l'usine Flextronics de Lunéville ; Nortel a vendu son usine de Châteaudun à Flextronics à l'été 2005, avec 380 salarié-e-s, et a annoncé en même temps son intention de ne plus y maintenir ses charges. Elle est aussi en cours de cession de son activité 3 G au groupe Alcatel, alors que cette activité représente 30 % de l'activité de Châteaudun ; Ericsson a cédé son usine de Longuenesse à Solectron, avec 400 salarié-e-s. Solectron a fermé l'usine trois ans plus tard ; Ericsson a cédé ses équipes de recherche et développement françaises à Teleca, avec 160 salarié-e-s. La pérennité de ces emplois dépend aujourd'hui d'une charge qui n'est pas acquise ; Ericsson a cédé ses équipes d'intégration de systèmes avec 60 personnes à Audilog, suite à l'acquisition par Ericsson de cette dernière. Audilog reste à ce jour partie du groupe Ericsson. Un des objectifs était la réduction de droits des salarié-e-s et la remise en cause des 35 heures ; Alcatel a cédé son usine de Brest à Jabil, qui s'est lancé dans les activités Télécoms en France à cette occasion, avec 692 salarié-e-s. Ils ne sont plus que 560 aujourd'hui alors qu'un plan de 60 suppressions d'emplois supplémentaires vient d'être engagé ; Alcatel a cédé son usine de Nozay à Avanex avec 720 salarié-e-s. Il n'en subsiste que 130 aujourd'hui ; Alcatel a cédé son usine de Cherbourg à Sanmina avec 350 salarié-e-s. La direction a fait connaître son intention de délocaliser une partie des activités Alcatel vers la Thaïlande ; Alcaltel a cédé son usine de Coutances à Elvia avec 220 salarié-e-s. Le contrat avec Alcatel prend fin cette année. Quel avenir l'entreprise et les salarié-e-s auront-ils ? Les grands groupes de télécommunications, issus de la déréglementation du secteur, portent une lourde responsabilité dans ce processus de destruction massive d'emplois. En effet, dans le but de réduire leurs coûts de production, ils ont externalisé toute une série de leurs activités, en augmentant parallèlement les pressions sur les sous-traitants, sans pour autant leur laisser disposer d'une quelconque autonomie dans l'organisation de la production. La seule marge de manoeuvre qui leur a été accordée a été la variable d'ajustement des emplois. Cette détérioration de la situation de l'emploi dans le secteur des télécommunications est dramatique, tant pour les conditions de vie des salarié-e-s concernés que pour le dynamisme industriel et économique de notre pays. Celui-ci sera-t-il à même d'être à la hauteur des innovations techniques et technologiques dans ce secteur si les entreprises maîtresses continuent de ne faire cas que de leurs marges bénéficiaires, au détriment de leur vitalité industrielle ? Dans ces conditions, il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour faire barrage aux destructions d'emplois dans le secteur des télécommunications. Il lui demande également comment l'État compte jouer son rôle dans la régulation d'un secteur remplissant des missions de service public.
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