FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 113551  de  M.   Folliot Philippe ( Union pour la Démocratie Française - Tarn ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :  travail, relations sociales et solidarité
Question publiée au JO le :  19/12/2006  page :  13185
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  chômage : indemnisation
Tête d'analyse :  allocations
Analyse :  calcul
Texte de la QUESTION : M. Philippe Folliot appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le calcul de l'allocation chômage. En effet, ce dernier serait effectué sur les bases d'un diviseur de 366 jours, pour compenser les années bissextiles. Or la mensualisation ne tenant pas compte du fait qu'un mois compte 30 ou 31 jours, il existe des différences d'une année sur l'autre. C'est pourquoi il lui demande de lui apporter des précisions sur ce calcul.
Texte de la REPONSE :
UDF 12 Midi-Pyrénées N